Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jean-Louis Vigée, auto-entrepreneur, et tout client passant commande sur le site internet www.jeanlouisvigee.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
2. Identité du vendeur
Jean-Louis Vigée
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : Villeneuve-la-Garenne (92390)
SIRET : 52118851600020
E-mail : vigeejeanlouis@gmail.com
Téléphone : 0624290329
3. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des tableaux proposés sur www.jeanlouisvigee.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, tant en France qu’à l’international.
4. Produits
Les produits vendus sur le site sont des œuvres d’art (tableaux) créées par Jean-Louis Vigée. Chaque tableau est unique ou en édition limitée, et sa description figure sur la fiche produit.
5. Prix
Les prix des tableaux sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), Jean-Louis Vigée est exonéré de TVA. Aucun montant de TVA ne sera appliqué aux commandes.
6. Commande
Les commandes sont effectuées en ligne via le site www.jeanlouisvigee.com. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, coordonnées, etc.). La commande est validée une fois le paiement confirmé.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le client peut également opter pour des modes de paiement alternatifs, tels que PayPal, selon les options disponibles au moment du règlement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France et à l’international. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination.
Jean-Louis Vigée ne saurait être tenu responsable des retards dus aux services postaux ou de douane dans les pays de destination.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner l’œuvre, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Retours et remboursements
En cas de rétractation, l’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans un emballage adéquat. Si l’œuvre n’est pas retournée dans son état d’origine, des frais de restauration ou de remise en état, pouvant aller jusqu’à 150€, seront déduits du remboursement. Après réception et vérification de l’état de l’œuvre, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, hors frais de livraison.
11. Garanties
Jean-Louis Vigée garantit que les œuvres sont conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut ou de non-conformité, le client dispose d’un délai de 14 jours pour signaler le problème et obtenir un échange ou un remboursement.
12. Responsabilité
Jean-Louis Vigée ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat de tableaux sur le site. La responsabilité de Jean-Louis Vigée est limitée au montant de la commande passée par le client.
13. Propriété intellectuelle
Les œuvres d’art présentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.